Restauration de notre-dame de paris

Il y a bientôt deux mois, je défendais ici même la position du groupe La France insoumise lors de la première lecture de ce projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Moins d'un mois s'était écoulé depuis l'incendie du 15 avril 2019, qui avait ...

Nous souhaitons mener une bataille pour préserver la cathédrale Notre-Dame de Paris de son éventuelle privatisation occasionnelle par de grands groupes. Pour ce faire, nous souhaitons empêcher toute contrepartie aux dons et versements au titre de cette souscription. Lors de l'examen en commission, il nous a été objecté que les contreparties ac...

Monsieur le ministre, comme tout le monde, j'ai entendu votre laïus. Il s'agit pourtant bien d'une exonération en faveur de quelques-uns, alors que seuls ceux qui ne paient pas d'impôt verseront la totalité de leur don.

Vous aurez beau nous présenter les choses sous tous les angles, il en sera ainsi. Vous proposez bel et bien une exonération, qui sera, de surcroît, prise en charge par l'État, donc par l'ensemble des contribuables. Vous ne pouvez pas prétendre que la situation est la même selon que l'on paie ou non des impôts.

Au contraire, elle diffère totalement puisque, dans un cas, on bénéficie d'une réduction d'impôt, dans l'autre non !

Nous souhaitons compléter la demande de rapport adoptée par la commission des finances en première lecture. Ce rapport pourrait aussi détailler les déciles de revenus qui bénéficieront le plus de la réduction d'impôt, telle qu'elle vient d'être rétablie à l'article 5 ; cette précision permettrait de démontrer l'injustice inhérente à ce qui est ...

Nous désirons que la restauration de Notre-Dame se fasse dans un esprit d'union nationale. À cette fin, doivent être intégrés au comité d'évaluation et de contrôle de l'État des parlementaires représentant les différents groupes politiques des deux assemblées. Il est fondamental que le contrôle des fonds utilisés – qui pourront provenir des don...

La transparence est devenue, à raison, une exigence citoyenne et populaire. C'est aujourd'hui, surtout en matière financière, un impératif démocratique. Les dérogations au droit commun prévues aux articles suivants conduiront nécessairement à des exceptions en matière de commande publique et donc des règles qui l'encadrent. Lorsqu'on connaît la...

Au moment où les Français rejettent très nettement le népotisme et font valoir la nécessité de la mise en place d'un État plus exemplaire, ce projet de loi prévoit de contourner les règles de la fonction publique pour les besoins d'une personne en particulier. En prévoyant que les dirigeants de l'établissement ne sont pas soumis aux règles de l...

Nous souhaitons, nous aussi, supprimer l'article 9, qui autoriserait le Gouvernement à déroger à toutes les contraintes afin de permettre, le plus rapidement possible, la réfection de Notre-Dame de Paris. Nous ne pouvons pas adhérer à un non-respect du droit, notamment de toutes les normes vertueuses de nature financière, démocratique et enviro...

Par ce sous-amendement, nous souhaitons nous assurer que les palissades servant aux travaux du chantier de Notre-Dame ne fassent pas l'objet de publicités à destination commerciale. L'église Saint-Augustin, la place de la Concorde, la colonne de la Bastille, la Conciergerie, le Palais de justice : tous ont servi de supports publicitaires pour d...

Par cette réécriture de l'article 9, qui a vocation à faire tomber l'ensemble des amendements portant sur cet article, le Gouvernement montre un certain mépris pour la représentation nationale, en cherchant à éviter les débats. Le III de l'article 9 nouvellement rédigé propose une série de dérogations « aux règles en matière de voirie, d'envir...

Il vise à imposer à l'établissement public un haut degré d'exigence en matière sociale dans l'exécution du chantier. Lors de sa construction, Notre-Dame incarnait un temps nouveau qui s'ouvrait. Il est fondamental que sa reconstruction se déroule dans un esprit attentif aux préoccupations actuelles, et qui ne sont pas très différentes de celle...

Il vise à imposer à l'établissement public un haut degré d'exigence en matière environnementale dans la réalisation du chantier. Notre-Dame de Paris symbolise, par les prouesses techniques et humaines auxquelles sa construction a donné lieu, ainsi que par la richesse exceptionnelle de son architecture et de ses ornements, une victoire de nos an...

Avec toutes les citations énumérées depuis ce matin, si les oeuvres de Victor Hugo étaient toujours soumises à droits d'auteur, et si – comme il l'aurait souhaité – la manne financière participait au financement de la création d'artistes vivants, nous aurions ce soir suffisamment de subsides pour aider un grand nombre de créateurs français !

Le 15 avril 2019, un incendie de grande ampleur a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ce chef-d'oeuvre de l'architecture du Moyen-Âge, inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO au titre de divers critères – dont celui du génie créateur humain – a subi d'irréversibles dommages. Les images de l'effondrement de la flèche, retransmises en dir...

L'article 1er du projet de loi acte l'ouverture de la souscription nationale sous la haute autorité du Président de la République. L'amendement que nous proposons se nourrit de l'histoire. La souscription nationale dédiée à la Polynésie française en 1983 fut placée sous la haute autorité des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, donc...

C'est effectivement la souscription qui serait placée sous la haute autorité du Président de la République. Nous pensons, pour notre part, que la placer sous son haut patronage suffirait amplement à honorer tant cette souscription et l'action qu'elle est destinée à financer que le Président de la République. Encore heureux que ce ne soit pas la...

Je voulais réagir aux propos que j'ai entendus sur les bancs opposés. Tout le monde ici est d'accord pour rebâtir ce magnifique monument ; cela s'impose comme une évidence. Toutefois, la reconstruction ne doit en aucun cas être récupérée par l'un ou par l'autre. Je vous rappelle que nous sommes ici dans une enceinte républicaine et que la Franc...

Par cet amendement, nous souhaitons préciser dans l'article 4 que les sommes versées par les collectivités pour la rénovation de Notre-Dame de Paris n'entreront pas en compte dans le respect de leur contrat de contractualisation avec l'État. L'article 4 vise à permettre aux collectivités locales d'effectuer des dons pour la rénovation de Notre...