Les interventions de Michel Larive sur ce dossier

55 amendements trouvés


02/07/2019 — Sous-Amendement N° 318 à l'amendement N° 285 au texte N° 2073 - Article 9 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « IV. – Dans toutes ses décisions, l’établissement public de l’État créé aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris s’assure d’avoir un haut degré d’exigence quant à la qualité du chantier d’un point de v...

02/07/2019 — Sous-Amendement N° 317 à l'amendement N° 285 au texte N° 2073 - Article 9 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons nous assurer que les palissades servant aux travaux du chantier de Notre Dame ne fassent pas l'objet de publicités à destination commerciale. D'autres projets pourraient voir le jour, par exemple artistiques, afin de respecter ce lieu. L’église Saint-Augu...

02/07/2019 — Sous-Amendement N° 316 à l'amendement N° 285 au texte N° 2073 - Article 9 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « IV. – Dans toutes ses décisions, l’établissement public créé aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris s’assure d’avoir un haut degré d’exigence quant à la qualité du chantier d’un point de vue social....

02/07/2019 — Sous-Amendement N° 310 à l'amendement N° 285 au texte N° 2073 - Article 9 (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Par cette réécriture de l'article 9 qui a vocation à faire tomber l'ensemble des amendements portant sur cet article, le gouvernement montre un mépris certain pour la représentation nationale, en cherchant à éviter les débats lors de la Commission. Le III de l'article 9 nouvellement rédigé propose une ...

02/07/2019 — Sous-Amendement N° 309 à l'amendement N° 285 au texte N° 2073 - Article 9 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer les alinéas 10 et 11. Exposé sommaire : Par cette réécriture de l'article 9 qui a vocation à faire tomber l'ensemble des amendements portant sur cet article, le gouvernement montre un mépris certain pour la représentation nationale, en cherchant à éviter les débats lors de la Commission. Le III de l'article 9 nouvellement rédigé pro...

02/07/2019 — Sous-Amendement N° 308 à l'amendement N° 284 au texte N° 2073 - Article 8 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Au moment où les Français·e·s marquent un rejet très net du népotisme, et font valoir la nécessité de la mise en place d’un État plus exemplaire, ce projet de loi prévoit de contourner les règles de la fonction publique pour les besoins d’une personne en particulier. En prévoyant que « les dirigeants ...

02/07/2019 — Amendement N° 129 au texte N° 2073 - Article 9 (Tombe)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Mélenchon, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, Mme Obono, Mme Pa...

Rédiger ainsi cet article : « Dans toutes ses décisions, l’établissement public de l’État créé aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris s’assure d’avoir un haut degré d’exigence quant à la qualité du chantier d’un point de vue environnemental. Il s’a...

02/07/2019 — Amendement N° 126 au texte N° 2073 - Article 7 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le public est informé, sur un site internet dédié, hébergé en France, et régulièrement mis à jour, des données anonymisées relatives aux ressources collectées, ainsi que de leur emploi. » Exposé sommaire : La transparence est devenue, à raison, une exigence citoyenne et populaire. C’est aujourd’...

02/07/2019 — Amendement N° 124 au texte N° 2073 - Article 3 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les dons et versements de toute nature des personnes morales depuis le 16 avril 2019 au titre de la souscription nationale ne peuvent faire l’objet de contreparties telles que prévues au 6 de l’article 238bis du code général des impôts. » Exposé sommaire : La Cathédrale Notre-Dame de Paris ne do...

01/07/2019 — Amendement N° 185 au texte N° 2073 - Article 4 (Tombe)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

I. – Au début de l’alinéa 2, ajouter la phrase suivante : « Ces versements sont considérés, à titre dérogatoire, comme des dépenses correspondant à des projets d’investissement en matière de rénovation des monuments protégés au titre du code du patrimoine, tels que prévus au III de l’article L. 1111‑10 du code général des collectivités territo...

01/07/2019 — Amendement N° 181 au texte N° 2073 - Article 5 bis (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il précise également la répartition de la dépense fiscale résultant dudit article 5 par décile de revenu fiscal de référence des foyers fiscaux bénéficiaires. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaiterions compléter la demande de rapport votée en commission des finances lors de la ...

01/07/2019 — Amendement N° 132 au texte N° 2073 - Article 9 (Tombe)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Aucune dérogation à l’article L. 581‑4 du code de l’environnement n’est permise par les 1° et 3° du présent article. « Les dérogations mentionnées à l’article L. 621‑29‑8 du code du patrimoine ne s’appliquent pas aux travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame ...

01/07/2019 — Amendement N° 131 au texte N° 2073 - Article 9 (Tombe)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , les modalités de la participation du public à l’élaboration des décisions et de l’évaluation environnementale, » Exposé sommaire : L’article 9 propose une série de dérogations « en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, en particulier en ce qui concerne l...

01/07/2019 — Amendement N° 130 au texte N° 2073 - Article 9 (Tombe)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Dans toutes ses décisions, l’établissement public créé aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris s’assure d’avoir un haut degré d’exigence quant à la qualité du chantier d’un point de vue social. Il...

01/07/2019 — Amendement N° 128 au texte N° 2073 - Article 9 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’article 9 qui autorisera le Gouvernement à déroger à toutes les contraintes afin de permettre, le plus rapidement possible, la réfection de Notre-Dame de Paris. Quelle vanité ! Nous ne pouvons pas adhérer à ce qu’il y ait un non-respect du droit et notam...

01/07/2019 — Amendement N° 127 au texte N° 2073 - Article 8 (Tombe)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Au moment où les Français·e·s marquent un rejet très net du népotisme, et font valoir la nécessité de la mise en place d’un État plus exemplaire, ce projet de loi prévoit de contourner les règles de la fonction publique pour les besoins d’une personne en particulier. En prévoyant ...

01/07/2019 — Amendement N° 125 au texte N° 2073 - Article 7 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

À l'alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « comptes », insérer les mots : « , un parlementaire issu de chacun des groupes minoritaires des deux assemblées ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous désirons indiquer que la restauration de Notre-Dame doit impérativement se faire dans un esprit d’union nationale. Cela nécessite ...

01/07/2019 — Amendement N° 123 au texte N° 2073 - Article 1er (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’article premier de ce projet de loi acte l’ouverture de la souscription nationale sous la « haute autorité du Président de la République ». Pour rédiger cet amendement, nous avons regardé ce qu’il en était des souscriptions nationales précédentes. Ainsi la souscription nationale dédiée à la Polynési...

25/06/2019 — Amendement N° CF23 au texte N° 1980 - Article 5 bis (Tombe)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Avant la dernière phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Ce rapport précise également la répartition de la dépense fiscale résultant dudit article 5 par décile de revenu fiscal de référence des foyers fiscaux bénéficiaires. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaiterions compléter la demande de rapport votée en commi...

25/06/2019 — Amendement N° AC43 au texte N° 1980 - Article 3 (Tombe)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : « Les dons et versements de toute nature des personnes morales depuis le 15 avril 2019 au titre de la souscription nationale ne peuvent faire l’objet de contreparties telles que prévues au 6 de l’article 238bis du code général des impôts. » Exposé sommaire : La Cathédrale Notre-Dame de Paris n...