Les amendements de Michel Larive pour ce dossier
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Monsieur le ministre, comme tout le monde, j'ai entendu votre laïus. Il s'agit pourtant bien d'une exonération en faveur de quelques-uns, alors que seuls ceux qui ne paient pas d'impôt verseront la totalité de leur don.
Vous aurez beau nous présenter les choses sous tous les angles, il en sera ainsi. Vous proposez bel et bien une exonération, qui sera, de surcroît, prise en charge par l'État, donc par l'ensemble des contribuables. Vous ne pouvez pas prétendre que la situation est la même selon que l'on paie ou non des impôts.
Au contraire, elle diffère totalement puisque, dans un cas, on bénéficie d'une réduction d'impôt, dans l'autre non !
Je souscris aux propos de Mme Victory. Les plus modestes paient 100 % de leurs dons, puisqu'ils ne bénéficient pas d'exonération, et les plus aisés bénéficieront d'une exonération de 66 %, donc ils paieront 33 % de leurs dons. Un enfant de CE2 me comprendrait tout à fait. Il est indécent de dire qu'il y aurait un effet d'aubaine. Les 10 ou 20 e...