Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 2)

Nous souhaitons que l'Assemblée nationale soit accessible aux personnes en situation de handicap. Nous remarquons qu'un élévateur avait été installé en 2012, mais nous proposons d'en améliorer la maintenance. L'hémicycle doit aussi devenir accessible ; il ne l'est pas aujourd'hui. Le service des affaires immobilières et du patrimoine étudie la...

J'entends vos arguments, monsieur le rapporteur. Je défendrai néanmoins tous mes amendements, car il me paraît utile de soulever toutes ces questions. Le règlement traite du fonctionnement de notre institution et, à mon sens, ces amendements ont tous trait au fonctionnement de notre institution. Les préconisations du groupe de travail que j'ai...

Il vise à installer des comptoirs d'accueil à hauteur modulable, ainsi qu'un accompagnement dédié aux personnes en situation de handicap qui se rendent à l'Assemblée nationale. Aujourd'hui, seul le comptoir d'accueil situé au 128, rue de l'Université est adapté. Il faut donc installer, dans un des points d'accueil du Palais Bourbon, au moins u...

Il vise à favoriser l'accès des personnes en situation de handicap aux informations diffusées par l'Assemblée nationale, en fixant trois objectifs à l'action du Bureau. Premièrement, nous proposons que la traduction en langue des signes des travaux parlementaires soit plus systématique, pour agir en faveur des personnes malentendantes ou sourd...

Il vise à ce que le Bureau garantisse que tous les députés employeurs respectent les références salariales éventuellement décidées lors de la négociation collective entre les représentants des collaborateurs parlementaires et l'association des députés employeurs, que je préside. Celle-ci est chargée d'une négociation collective avec les représ...

Il vise à prendre en compte la portabilité de l'ancienneté dans la rémunération des collaborateurs parlementaires. Vous dites que ce sujet n'a pas lieu d'être dans le règlement. J'estime au contraire que le respect des contrats de travail mérite pleinement d'y figurer, surtout pour une institution comme l'Assemblée nationale. Il s'agit de mai...

Certains de mes collègues ont bien compris le sens de ma démarche. Il s'agit de prendre l'engagement de respecter non seulement le fruit des négociations avec les collaborateurs mais surtout les contrats écrits et moraux qui régissent la relation entre ces derniers et les députés. C'est dans cet esprit que je continuerai à proposer quelques ame...

Cet amendement aurait peut-être sa place dans le règlement, puisqu'il concerne la représentation syndicale. Les organisations représentant les collaborateurs et les collaboratrices parlementaires ont indiqué, au cours des auditions du groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlem...

Cet amendement tend à enrichir les modalités de décompte et d'aménagement du temps de travail des collaborateurs parlementaires. Outre l'amélioration des dispositifs existants tels que le régime des 35 heures avec heures supplémentaires ou le forfait jours, nous pourrions nous envisager l'adoption de nouvelles modalités de modulation du temps d...