Les amendements de Michel Lauzzana pour ce dossier
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Deux de mes confrères médecins ont déjà pris la parole, mais je souhaite également m'exprimer en tant que généraliste.
À ma première lecture du texte, j'étais plutôt rétif. Monsieur Pradié, on ne peut pas se contenter de protéger les victimes ; il faut aussi protéger les médecins, qui entretiennent un colloque singulier avec leurs patients. Veillons à ne pas déséquilibrer cette relation. Comme l'a bien expliqué M. le secrétaire d'État, ce texte a été retravaill...
Le présent amendement vise à compléter l'article 378-1 du code civil. Il propose d'en élargir la portée en inscrivant la notion de retrait temporaire de l'autorité parentale durant l'enquête. En effet, un retrait total serait sans doute trop définitif dans ce cas, alors que la situation peut encore évoluer.
Le présent amendement vise quant à lui à élargir la portée du nouvel article 378-2 du code civil, en y intégrant les violences à caractère physique et psychologique qui ne relèveraient pas nécessairement de la qualification de crime. Il s'agit de suspendre l'exercice de l'autorité parentale et les droits de visite et d'hébergement du parent pou...
