Les amendements de Michel Lauzzana pour ce dossier
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L'amendement de M. Habib donne un argument supplémentaire à notre groupe pour rejeter cette proposition de loi. Nous pensons en effet, comme M. le secrétaire d'État, que le risque sanitaire doit faire l'objet d'un cadre spécifique. Je précise à M. Prud'homme qu'il ne s'agit pas par cette réponse d'éluder le débat : des propositions vont être av...
À l'inverse de M. le secrétaire d'État, j'estime qu'à partir du moment où nous sommes contre cette proposition de loi, il n'y a pas de raison de chercher à l'améliorer par des amendements rédactionnels. Il serait illogique d'en adopter des bribes ! Nous voterons donc contre l'amendement, conformément à la position générale du groupe sur le texte.
Je ne peux pas laisser passer ce qu'a dit M. Hutin : mon propos ne concernait que les amendements purement rédactionnels. J'avais d'ailleurs bien précisé auparavant que certains amendements contenaient des propositions intéressantes qui pourraient être reprises plus tard dans un futur projet de loi. Car, soyons clairs, il y en aura un sur le su...
