Les amendements de Michel Vialay pour ce dossier
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Si vous le voulez bien, monsieur le président, je défendrai en même temps par anticipation mes amendements nos 208, 210, 211 et 239. Certains fonctionnaires de nos forces de sécurité ont besoin d'une protection. Ils constituent des cibles : on l'a vu à plusieurs reprises, y compris dans ma circonscription, à Magnanville. Nous devons leur donne...
Comme nous l'avons souligné dans le rapport d'information sur la mise en application de la loi du 22 mars 2016 dite Savary, il est permis aux entreprises de transports publics de personnes ou de marchandises dangereuses de faire précéder l'embauche ou les décisions d'affectation de leurs salariés d'enquêtes administratives – ce que l'on appelle...
Il vise à autoriser la SUGE et le GSPR à intervenir en civil sans avoir besoin d'une autorisation préalable, mais après une simple déclaration.
