Les amendements de Michel Vialay pour ce dossier
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Madame la ministre, le rapport de la Convention citoyenne pour le climat – CCC – indique sans ambiguïté que nous devons agir sans attendre afin de stopper le réchauffement et le dérèglement climatiques qui menacent la survie de l'humanité. Il précise, entre autres, que nos habitudes de consommation quotidiennes génèrent quantité de déchets, don...
Ce n'est pas en pensant au flaconnage ou au champagne que la Convention citoyenne a proposé l'objectif que j'évoquais tout à l'heure. Elle souhaitait lutter contre le plastique, en particulier contre les bouteilles en plastique qui sont partout visibles. Je répète le chiffre de 12 milliards de bouteilles en plastique par an.
Vous vous gargarisez tous avec la loi AGEC – qui justifie que l'on ait rejeté certains des amendements relatifs au plastique – , mais elle est mal faite en ce qui concerne la consigne du plastique.
Vous savez d'ailleurs très bien qu'il faut parler de la consigne des plastiques, puisqu'on ne peut pas recycler tous les plastiques ensemble. Mécaniquement, il y aura une augmentation du gisement pour une assiette économique suffisante et un apport de matière vierge – cela a été démontré et répété. Vous connaissez le circuit : on va chercher d...
Il vise à étendre le dispositif de consigne pour réemploi à d'autres types de matériau, notamment à l'aluminium, selon des modalités qui pourraient être définies. Il faut également définir un cadre juridictionnel approprié, de telle sorte que la reprise des consignes puisse se faire dans de multiples points et soit ainsi facilitée.
Une enquête de l'ADEME montre que 88 % des consommateurs trouveraient utile de disposer dans leur magasin de produits alimentaires sous consigne à des fins de réemploi-réutilisation. La mise en place de ces systèmes doit se faire après la réalisation d'un bilan global confirmant l'intérêt environnemental de ces dispositifs. Il semble essentiel...
Le rapport remis par la Convention citoyenne pour le climat indique, en page 38, que « la production et l'incinération du plastique représentent, chaque année, environ 400 millions de tonnes de gaz à effet de serre rejetées dans l'atmosphère ». S'il faut bien évidemment s'assurer que le bilan que nous venons d'évoquer soit globalement positif, ...
