Les interventions de Michel Zumkeller sur ce dossier

332 amendements trouvés


25/10/2020 — Amendement N° 1376C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, M. Labille, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

24/10/2020 — Amendement N° 1331C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, Mme Sanquer, M. Zumkeller

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants00
Fonds pour la transformation de l'action publique0
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire050 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

24/10/2020 — Amendement N° 1328C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements100 000 0000
Concours spécifiques et administration01...

24/10/2020 — Amendement N° 1327C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements01 000 000 000
Concours spécifiques et administration0

24/10/2020 — Amendement N° 848C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Descamps, M. Lagarde, Mme Thill, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Me...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/10/2020 — Amendement N° CF310C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement d'appel Cet amendement est issu des propositions du rapport n°2111 « Forces de sécurité intérieure : face à une situation dégradée, des moyens à renforcer, des missions à redéfinir » de C...

24/10/2020 — Amendement N° CF301C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Zumkeller

Les prélèvements au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales tels que prévus à l’article L. 2336‑1 du code général des collectivités territoriales sont suspendus pour 2021. Exposé sommaire : La crise sanitaire a notamment pour conséquence de supprimer une partie des recettes fiscales d’un grand nombr...

24/10/2020 — Amendement N° CF296C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Zumkeller

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2334‑2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « portée », sont insérés les mots : « à 1,5 habitant par résidence secondaire pour les communes touristiques au sens de l’article L. 133‑11 du code du tourisme ou dont la population issue du dernier recensement est infér...

24/10/2020 — Amendement N° CF297C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Zumkeller

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2334‑2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « portée », sont insérés les mots : « à 1,1 habitant par résidence secondaire pour les communes touristiques au sens de l’article L. 133‑11 du code du tourisme ou dont la population issue du dernier recensement est infér...

24/10/2020 — Amendement N° CF302C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Zumkeller

L’article L. 2336‑7 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « majorée de 0,5 habitant supplémentaire par résidence secondaire pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants et dont la part de la majoration au titre des résidences secondaires dans la population avant application de la p...

24/10/2020 — Amendement N° CF300C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une dotation générale de décentralisation pour financer les dépenses des communes liées à l’activité de domiciliation des personnes sans domicile par les Centres communaux...

24/10/2020 — Amendement N° CF315C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement d'appel Cet amendement est issu des propositions du rapport n°2111 « Forces de sécurité intérieure : face à une situation dégradée, des moyens à renforcer, des missions à redéfinir » de C...

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements01 000 000 000
Concours spécifiques et administration0
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture20 000 000...