Projet de loi de finances pour 2021
(Mission transformation et fonction publiques (état b))

Nous proposons, au nom de Philippe Dunoyer et de nos collègues ultramarins du groupe UDI-I, de corriger une injustice. En effet, un décret du 20 décembre 2001 prévoit qu'une prime spécifique d'installation est attribuée aux fonctionnaires et aux magistrats d'outre-mer qui reçoivent une première affectation en métropole. Cette indemnité n'est pa...

Nous parlons d'un décret de 2001, ce qui justifie le maintien de l'amendement. Quant au redéploiement des crédits, monsieur le rapporteur spécial, nous ne pouvons faire autrement, mais rien n'empêche le Gouvernement de procéder à partir d'un autre programme. Quoi qu'il en soit, il faut arrêter de nous répondre que nos amendements vont faire l'o...