Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Nous avons déjà eu une longue discussion à ce sujet en commission. J'imagine que vous ne serez pas favorable à cet amendement. La peine de détention à domicile sous surveillance électronique nous semble totalement inappropriée pour un mineur. Une telle sanction ne me semble pas de nature à lui faire comprendre qu'il a commis un acte répréhensib...