Les interventions de Michel Zumkeller sur ce dossier
22 amendements trouvés
09/07/2021 — Amendement N° CSLOLFLFSS27 au texte N° 4110 - Article 7 (Irrecevable)
M. Zumkeller, Mme Six
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer au mot : « supprimé », les mots : « ainsi rédigé : ». II. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque le Gouvernement saisit le Conseil d’État du projet de loi de finances de l’année, il le transfère pour information aux présidents des assemblées. » Exposé sommaire : Cet amendement vis...
09/07/2021 — Amendement N° CSLOLFLFSS30 au texte N° 4110 - Article 1er (Retiré)
M. Zumkeller, Mme Six
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « de croissance », les mots : « d’évolution ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 10 et 36. III. – En conséquence, à l’alinéa 42, substituer aux mots : « la croissance » les mots : « l’évolution ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L’Article 1 souligne q...
