Les interventions de Michel Zumkeller sur ce dossier
22 amendements trouvés
09/07/2021 — Amendement N° CSLOLFLFSS33 au texte N° 4110 - Article 1er (Adopté)
M. Zumkeller, Mme Six
Après l’alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Pour chacun des exercices de la période de la programmation, l’estimation des dépenses d’assurance vieillesse et l’estimation des dépenses d’allocations familiales ; « 2° ter Pour chacun des exercices de la période de la programmation, les perspectives de rec...
09/07/2021 — Amendement N° CSLOLFLFSS31 au texte N° 4110 - Article 9 (Non soutenu)
M. Zumkeller, Mme Six
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de croissance », les mots : « d’évolution ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
