Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
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Cet amendement dû à Valérie Six rappelle qu'il est prévu par l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale que soit annexé à chaque PLFSS un rapport détaillant entre autres les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses du régime général de la sécurité sociale pour les quatre années à venir. Toutefois, peut-être son contenu ne su...
En vertu de la logique que j'ai exposée tout à l'heure, Valérie Six, à qui nous devons cet amendement, a souhaité accroître la transparence concernant le coût des médicaments et les économies réalisées dans ce domaine en faisant figurer ces données en annexe des LFSS. Comme souvent, il s'agit là d'information : plus celle-ci sera abondante, mie...
