Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
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Cet amendement, déjà proposé l'année dernière dans l'objectif d'aider les entreprises, vise à rétablir la taxe exceptionnelle de 10 % assise sur le montant de la réserve de capitalisation des acteurs de l'assurance. Le même dispositif avait été mis en place en 2011, au plus fort de la crise financière, et il nous semble opportun de le rétablir ...
