Vigilance sanitaire

Ainsi que vient de le dire notre collègue, nous sommes favorables à une modification de la date jusqu'à laquelle est prorogé le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Nous proposons de retenir la date du 28 février, afin aussi d'être cohérents avec le texte voté par le Sénat.

Après une commission mixte paritaire qui s'est conclue par un désaccord, la majorité a rétabli, en à peine deux heures hier soir, le texte adopté en première lecture. Or celui-ci, contrairement à celui du Sénat, n'est pas équilibré ; répéter le contraire n'en fera pas une vérité. Comment un texte donnant tous les pouvoirs à l'exécutif pendant ...

Comment un texte balayant tous les apports du Sénat et qui n'est le fruit d'aucun compromis pourrait-il être équilibré ?

Comment un texte qui prend le risque de confier des pouvoirs exorbitants à une majorité inconnue à ce jour pourrait-il être équilibré ?

Sur tous les bancs des oppositions, nous rejetons ce texte mais vous vous obstinez. Pourtant, la gestion d'une crise sanitaire a besoin de consensus, c'est ce que réclament nos concitoyens, c'est ce dont nous avons besoin collectivement. Mais avec ce texte, vous souhaitez décider tout seuls et, par là même, vous contribuez à l'affaiblissement d...

Tout cela n'est pas acceptable pour la démocratie. Car ce texte touche davantage à l'organisation de notre démocratie qu'à la situation sanitaire. La crise sanitaire évolue, nous sommes désormais loin de l'urgence du mois de mars 2020. Le Parlement doit donc être étroitement associé aux décisions de l'exécutif. Les raisons pour lesquelles nos ...

Notre rôle premier est de légiférer et non d'assurer le service après-vente de mesures que nous n'aurions pas approuvées.

J'ajoute à ces désaccords celui portant sur la dérogation au secret médical au sein des établissements scolaires, une disposition dont le groupe UDI-I demandera la suppression. De deux choses l'une, en effet : soit vous rendez le vaccin obligatoire et elle ne sert à rien, soit le vaccin reste facultatif et elle est inconstitutionnelle.

Dans les deux cas, cette disposition n'a rien à faire au sein du projet de loi. Aucun des arguments que j'ai pu présenter contre le texte ne permet d'affirmer que nous refusons de donner au Gouvernement les moyens de lutter contre l'épidémie. Bien au contraire, nous sommes convaincus qu'il est indispensable d'appliquer les gestes barrières et ...

Cet amendement vise à rendre cumulatifs les critères permettant l'application des prérogatives du Premier ministre. En effet, les conséquences de l'épidémie sur le système de santé nous apparaissent comme un critère primordial qui ne peut pas être dissocié des autres.

Dans la lignée de ce qui vient d'être dit, le groupe UDI et indépendants souhaite rétablir cet article plein de bon sens, tel qu'il avait été rédigé par le Sénat. Comme nous le disions tout à l'heure, un texte doit être représentatif de la volonté des deux chambres. Or nous disposons ici d'une mesure qui nous rassemble tous et qu'il conviendrai...

Nous considérons, nous aussi, qu'on ne peut vivre dans un état d'urgence permanent. Si cela a été très utile il y a deux ans, au début d'une pandémie dont on savait peu de choses – vous aviez alors bénéficié du soutien de l'ensemble des députés –, maintenir aujourd'hui l'état d'urgence constituerait un constat d'échec, car cela laisserait enten...

Nous aussi demandons la suppression de l'article 4 ter . Nous en avons déjà brièvement débattu hier soir en commission ; il nous a été répondu qu'une telle dérogation au secret médical est déjà possible pour les vaccins obligatoires, c'est-à-dire ceux nécessaires à l'inscription dans un établissement scolaire. Mais ce sont deux choses différent...

Voici le résultat de l'impossibilité d'instaurer un dialogue : un vote en pleine nuit sur des mesures exorbitantes qui touchent à la liberté de nos concitoyens. Depuis le début de l'examen du texte, les membres du groupe UDI et indépendants l'ont dit : il s'agit non d'un texte sanitaire, mais d'un texte d'organisation de la République. Nous ne...

Les élus que nous sommes ne peuvent accepter que vous méprisiez à ce point les députés, les sénateurs et les citoyens que nous représentons. Ainsi, vous comprendrez bien évidemment que nous voterons contre ce texte. Le fait que la prorogation du dispositif de sortie de crise sanitaire enjambe deux élections, et non des moindres – une élection ...

…et que vous avez conscience de la direction dans laquelle vous conduisez la démocratie. Je l'ai déjà dit, ce texte n'est pas acceptable dans une démocratie. Nous voterons donc résolument contre. Après son passage au Sénat, vous aviez la possibilité d'apporter des modifications au texte ; nous aurions été très nombreux à participer à son améli...

Il prévoit la suppression des différents rapports que nous propose le Gouvernement. Pour que vous ne caricaturiez pas notre position, je précise que c'est parce que nous souhaitons que le Parlement assume pleinement son rôle que nous faisons cette demande. Pour nous, les rapports ne sont que des alibis visant à faire croire que le Gouvernement ...

Je l'affirme une fois encore – n'y voyez pas un manque d'arguments, mais une alerte : nous nous opposons à ce que le Parlement soit dessaisi. Nous souhaitons fixer l'échéance de l'application du régime d'exception au 1er février, mais la date du 31 janvier proposée par nos collègues nous conviendrait tout autant. Le sujet dont nous débattons co...

Je constate que M. le ministre est parti. Il est particulièrement choquant qu'il soit absent au moment où nous allons voter le projet de loi.

En l'occurrence, j'apprécie le bruit qu'ils font… Dès la discussion générale, le groupe UDI et indépendants a exprimé ses inquiétudes au sujet de ce texte. Le déroulement de nos travaux n'a malheureusement pas permis de les apaiser. Nous ne comprenons pas pourquoi vous avez peur du Parlement et pourquoi vous ne voulez pas réunir les députés av...