Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
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Ainsi que vient de le dire notre collègue, nous sommes favorables à une modification de la date jusqu'à laquelle est prorogé le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Nous proposons de retenir la date du 28 février, afin aussi d'être cohérents avec le texte voté par le Sénat.
Cet amendement vise à rendre cumulatifs les critères permettant l'application des prérogatives du Premier ministre. En effet, les conséquences de l'épidémie sur le système de santé nous apparaissent comme un critère primordial qui ne peut pas être dissocié des autres.
Il prévoit la suppression des différents rapports que nous propose le Gouvernement. Pour que vous ne caricaturiez pas notre position, je précise que c'est parce que nous souhaitons que le Parlement assume pleinement son rôle que nous faisons cette demande. Pour nous, les rapports ne sont que des alibis visant à faire croire que le Gouvernement ...
Je l'affirme une fois encore – n'y voyez pas un manque d'arguments, mais une alerte : nous nous opposons à ce que le Parlement soit dessaisi. Nous souhaitons fixer l'échéance de l'application du régime d'exception au 1er février, mais la date du 31 janvier proposée par nos collègues nous conviendrait tout autant. Le sujet dont nous débattons co...
