Confiance dans la vie publique

Avant d'aborder cette discussion générale, je voudrais m'associer à l'hommage rendu à nos militaires belfortains. Les soldats du 35e régiment d'infanterie, à Belfort depuis 1873, ont servi la France pendant plus d'un siècle. Ils méritent notre soutien et notre respect face à la lâche agression qu'ils ont subie ce matin.

Nous en arrivons donc au vote de ce projet de loi organique, un mois après le début de nos débats. Nous avons regretté tout au long des différentes discussions générales que le calendrier médiatique aie pris le pas sur le temps démocratique. Il aurait pu être important de prendre le temps d'étudier tout cela à un rythme un peu moins élevé.

Pourtant, nous l'avons dit à plusieurs reprises, le groupe Les Constructifs votera ce projet de loi organique, car il est urgent d'apporter une réponse à cette défiance qui concerne l'ensemble de la politique. Pour côtoyer de nombreux élus, et je sais qu'il en va de même pour nous tous, je ne partage pas cette défiance : je sais que les élus so...

On ne fera pas de politique contre les élus locaux, ni en diminuant leur nombre. Cela serait une erreur dramatique. Malgré ce vote positif, nous regrettons que certaines de nos propositions n'aient pas été adoptées : la suppression du verrou de Bercy ; la possibilité de fournir une attestation fiscale – Philippe Vigier a rappelé qu'obtenir ce ...

Je crois que oui. Si c'est le cas, où peut-on consulter ces déclarations et qui les contrôle ? Nous avons salué la confrontation d'idées qui a permis l'adoption du projet de loi ordinaire en CMP. Le travail avec nos collègues sénateurs a permis cela. C'est aussi une avancée importante. Nous dénonçons en revanche, comme sur de nombreux autres ...

Nous continuons donc de penser que la réserve parlementaire est une bonne chose. Mais, pour faire plaisir à nos collègues Les Républicains, je vais expliquer pourquoi nous voterons ce texte : parce qu'il marque le fait que nous devons retrouver la confiance dans la vie publique. En revanche, madame la garde des sceaux, nous le voterons avec l'e...

… qui permette de soutenir des projets, qui permette à nos associations de continuer à exister. Parfois, les quelques milliers d'euros que nous donnions leur permettaient vraiment de continuer leur mission.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, comme cela a été souligné, nous venons de vivre deux semaines de débats vifs, dans lesquels chacun a cependant pu trouver sa place. Mais nous avons tous constaté quelques failles, et l'on ne peut, à cet égard, que féliciter M. le président de vouloir...

Pendant les débats, on a souvent fait des comparaisons avec nos voisins européens. Nos collègues allemands, je pense, ne travaillent pas jusqu'à trois heures trente du matin, et on ne leur laisse pas qu'une demi-journée pour déposer des amendements. Quitte à faire des comparaisons, prenons aussi en compte ce qui fonctionne chez les autres.

Ce qui peut toutefois nous rassembler, me semble-t-il, c'est notre volonté partagée de redonner confiance dans l'action publique, pas parce que les élus seraient malhonnêtes, mais parce que nos concitoyens ont eu cette impression à la suite de quelques dérapages. Dans ces conditions, la transparence est importante. Les élus n'ont au demeurant p...

Tout à fait, mon cher collègue. En revanche, je l'ai dit, nous devons avoir une discussion approfondie sur le statut de nos collaborateurs. Je ne puis m'empêcher, à ce stade du débat, de revenir en quelques mots sur la réserve parlementaire, même cela concerne le projet de loi organique. Beaucoup a été dit sur le sujet, mais il ne faut pas s'y...

La réserve parlementaire, ce n'était pas cela. En des temps difficiles pour nos petites communes et pour nos associations, en des temps de dotations en baisse et de services publics pas toujours assurés, elle était une sorte de reconnaissance de la République envers les territoires, elle permettait à celle-ci de leur dire : « Je ne vous abandon...

La discussion générale nous ayant permis de nous exprimer très ouvertement, je serai bref. Nous avons tous intérêt à ce que nos concitoyens retrouvent confiance dans l'action politique. Je voudrais donc dire très amicalement à notre collègue du groupe La République en marche que chaque fois que l'on évoque les privilèges, on fait avancer la dé...

Or personne n'y a intérêt car, au final, cela rejaillit sur nous tous. Nos concitoyens pourraient s'emparer de cette remarque, ce qui serait dommage. De plus, notre collègue se trompe de jour, puisque le 4 août, c'est demain !

Cela dit, notre groupe partage vraiment la volonté du Gouvernement de recréer la confiance. Si des mesures vont dans le bon sens – nous l'avons dit – , nous regrettons que certaines de nos propositions, qui allaient également dans le bon sens, n'aient pas été retenues. Nous souhaitons donc que cette loi ne soit qu'une étape et que nous puission...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, après des dizaines d'heures de débats sur ces deux textes d'une importance capitale, nous parvenons à peu près tous, je crois, quelles que soient nos sensibilités politiques au sein de cet hémicycle, à la même conviction : nous avons vécu un moment pa...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente et rapporteure de la commission, chers collègues, les deux projets de loi qui nous réunissent aujourd'hui répondent à un engagement de campagne du Président de la République et poursuivent un objectif parfaitement légitime et nécessaire : rétablir la confiance dans la vie pu...

Il était évidemment nécessaire de réagir aux affaires, afin que de tels scandales ne puissent plus jamais se reproduire, mais il fallait avant tout proposer une réforme globale, ambitieuse, structurelle et non pas seulement conjoncturelle. Malheureusement, nous sommes nombreux à penser que les deux projets de loi proposés par le Gouvernement pa...

En effet, l'Assemblée ne pourrait procéder à un véritable contrôle qu'en créant de nombreux postes, ce qui occasionnerait des frais exorbitants. Pour cette seule raison, le contrôle risque de rester lettre morte – et c'est dans cette direction que l'on se dirige. Vous ne résoudrez donc en aucune façon le problème. Quant à la réserve parlementa...

Je le dis à l'intention de nos nouveaux collègues, car peut-être l'ignorent-ils : la réserve parlementaire n'est pas là pour permettre aux députés de signer des chèques à tour de bras. Une somme leur est allouée, sous le contrôle du ministère de l'intérieur, pour leur permettre d'aider des villages, des associations.