Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente et rapporteure de la commission, chers collègues, les deux projets de loi qui nous réunissent aujourd'hui répondent à un engagement de campagne du Président de la République et poursuivent un objectif parfaitement légitime et nécessaire : rétablir la confiance dans la vie pu...
Il était évidemment nécessaire de réagir aux affaires, afin que de tels scandales ne puissent plus jamais se reproduire, mais il fallait avant tout proposer une réforme globale, ambitieuse, structurelle et non pas seulement conjoncturelle. Malheureusement, nous sommes nombreux à penser que les deux projets de loi proposés par le Gouvernement pa...
En effet, l'Assemblée ne pourrait procéder à un véritable contrôle qu'en créant de nombreux postes, ce qui occasionnerait des frais exorbitants. Pour cette seule raison, le contrôle risque de rester lettre morte – et c'est dans cette direction que l'on se dirige. Vous ne résoudrez donc en aucune façon le problème. Quant à la réserve parlementa...
Je le dis à l'intention de nos nouveaux collègues, car peut-être l'ignorent-ils : la réserve parlementaire n'est pas là pour permettre aux députés de signer des chèques à tour de bras. Une somme leur est allouée, sous le contrôle du ministère de l'intérieur, pour leur permettre d'aider des villages, des associations.
De quoi parle-t-on ? De 130 000 euros par an et par circonscription. Il s'agit de donner 5 000, 7 000 ou 10 000 euros et, ainsi, de faire vivre des projets. Je vais vous donner une preuve que l'État n'est pas conscient de ce qu'il fait : lorsque vous donnez 10 000 euros à une commune pour soutenir un projet qui en coûte 100 000, l'État récupère...
Et je ne parle pas des associations. La réserve permettait de donner 2 000 ou 3 000 euros à des associations qui en avaient besoin. Cet argent leur manquera, mais on nous répète qu'il n'est pas moral d'aider une association qui défend le droit des femmes dans les quartiers. En revanche, l'argent que vous allez distribuer, vous, madame la garde ...
Si vous voulez résoudre le problème, ne faites pas les choses à moitié, et ne vous considérez surtout pas différents des parlementaires car, pour la plupart d'entre vous, vous êtes issus de leurs rangs. Voilà ce que nous voulions vous dire de ces trois sujets emblématiques. Nous sommes prêts à réformer mais pas n'importe comment. Sur tous ces...
… de la responsabilité financière des ministres – qui, dans le cadre proposé, le sera également – , ou encore de l'obligation pour les hauts fonctionnaires de démissionner de la fonction publique pour exercer un deuxième mandat parlementaire. En effet, lorsqu'il s'agit de confiance dans la vie publique, les élus ne peuvent être les seuls conce...
