Référendums d'initiative citoyenne
(Motion de renvoi en commission)

Sur le fond, je me suis exprimé dans le cadre de la discussion générale. À ce moment précis, le sujet n'est pas de savoir si nous sommes pour ou contre la proposition de loi. Le sujet est de savoir si nous voulons en débattre.

Cela devient systématique – plusieurs de nos collègues l'ont rappelé – : on ne peut pas débattre. À quoi bon accorder des niches parlementaires aux groupes minoritaires et d'opposition si leurs propositions de loi ne sont pas débattues ? À mes yeux, c'est une erreur. J'estime que nous devons débattre. Par ailleurs, le discours de notre collègu...

Cher collègue, vous vouliez sans doute présenter une motion de rejet préalable, mais vous l'avez transformée en motion de renvoi en commission. Or, comme vient de le rappeler notre collègue Untermaier, le texte ne sera probablement jamais renvoyé en commission. Nous vivons une période au cours de laquelle nos concitoyens demandent que l'on déb...