Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Le vote ce jour de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire, est très attendu par tous ceux qui travaillent pour favoriser l'insertion sociale et professionnel...

En partie rassurée par les éléments statistiques donnés par la rapporteure, je n'ai effectivement pas redéposé mon amendement. Néanmoins, lors de l'examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, je m'étais opposée à cette disposition, ne serait-ce que parce que la dimension numérique d'un outil suscite toujours des...

Je me félicite que ce texte ait été mis à l'ordre du jour de la rentrée parlementaire. C'est en effet un signal important envoyé aux plus fragiles d'entre nous et qu'il faut réitérer à chaque instant, et plus encore dans le contexte économique actuel. Je félicite la rapporteure, les membres du Gouvernement ainsi que les députés de tous les banc...

Une des mesures du pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique – IAE – consiste à revenir sur ce plafond de 480 heures. Nous voulons développer l'insertion par l'activité économique grâce aux associations intermédiaires. Or ledit plafond représente un frein dans ce domaine. Si l'existence d'un tel plafond pouvait se justifier j...

Cet amendement de repli vise à se conformer strictement à la proposition formulée dans le cadre du pacte d'ambition pour l'IAE : les associations intermédiaires ne peuvent être autorisées à déroger au plafond qu'à condition d'éviter toute distorsion de concurrence avec les ETTI installées sur le territoire. Il s'agit de compléter la solution p...

Je croyais avoir retiré cet amendement, car Mme la rapporteure a précisé en commission que les associations intermédiaires conservaient la possibilité de conclure des contrats de professionnalisation ; j'ai vérifié, et c'est exact. Je souhaite néanmoins profiter de cette occasion pour poser la question de la possibilité, pour les associations ...

Cet article 3 a en effet fait débat en commission. Nous sommes plus que jamais favorables à l'idée d'expérimenter des dispositifs destinés à favoriser l'insertion. Mais le texte mérite d'être précisé, retravaillé. J'avais déposé un amendement, qui va tomber, et qui visait à restreindre quelque peu les bénéficiaires potentiels d'une telle dispo...

Cette mesure figure dans le pacte d'ambition, c'est vrai ; les contrats passerelles peuvent présenter un intérêt, c'est vrai aussi. Mais je déplore que nous découvrions cet amendement en séance publique : comme l'a dit M. Viry, nous aurions pu en commission nous pencher sur cette rédaction et l'améliorer. Les structures d'insertion craignent l...

Les amendements identiques précédents ont été très bien défendus. Il s'agit de revoir à la hausse le nombre de territoires d'expérimentation, comme nous l'avons évoqué en commission. Nous souhaitons rester dans le cadre d'une expérimentation, avec un ensemble de territoires dans lesquels on pourra mettre en oeuvre toutes les recommandations in...

Il vise à assurer la bonne complémentarité des offres d'emploi d'insertion sur un territoire. La présence des structures d'insertion par l'activité économique dans les comités locaux semble être assez globalement approuvée. Elle a du sens, dans la mesure où les personnes candidates à l'embauche en EBE sont souvent connues de ces structures. Pa...

Nous ne remettons pas en cause l'organisation du territoire qui détermine la structure de l'EBE ; nous demandons que la spécificité des demandeurs d'emploi inscrits depuis moins de deux ans soit prise en considération car ils ont plutôt vocation à intégrer une structure d'insertion par l'activité économique, lorsque celle-ci existe.

La proposition de loi s'inscrit dans la continuité de la précédente législature, durant laquelle, sous l'impulsion de la majorité socialiste et en particulier de Laurent Grandguillaume, a été lancé le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée ». Il a globalement porté ses fruits, et il nous incombe aujourd'hui de le reconduire en l'...

Cet amendement, qui procède du même esprit que les précédents, tend à prendre en considération les parcours réalisés en structure d'insertion dans le cadre d'associations intermédiaires. Cependant, l'amendement no 432 du Gouvernement semble régler cette situation et j'attends donc les explications de la ministre, en espérant que nous trouverons...

Cet amendement du Gouvernement répond bien, en effet, à l'un des objectifs que nous nous assignons : permettre des prolongations de parcours. En revanche, la lecture de l'exposé sommaire soulève quelques difficultés. Il y est en effet question de CDDI, ou contrats à durée déterminée d'insertion, pour les associations intermédiaires. Or, si ce ...

Après avoir débattu, en commission, de l'abaissement du seuil de 57 à 55 ans, nous sommes convenus que le seuil de 57 ans était justifié puisqu'il était possible, jusqu'à cet âge, de renouveler les CDDI prévus pour les seniors. Toutefois, madame la ministre, vous avez déclaré que cette faculté pourrait être transitoire : le CDI inclusion pourr...

Il s'agit d'un amendement d'appel. L'apparition de CDI senior au sein des structures d'insertion inquiète ces dernières, qui craignent une embolie du système. Elles y sont évidemment favorables – la mesure était attendue – , mais elles se posent la question du nombre de personnes qu'elles pourraient accueillir dans ce cadre, et de l'éventualité...