Projet de loi de finances pour 2021

L'amendement no 3494, ainsi que l'amendement no 3513 qui vient juste après, visent à sécuriser l'équilibre financier des associations intermédiaires. Celles-ci bénéficiaient depuis leur création en 1988 d'une exonération de la contribution de versement transport – devenue versement mobilité – , mais l'évolution des exonérations de cotisation ve...

Cet amendement vise à renforcer les crédits de l'action 12, « Hébergement et logement adapté », du programme 177, et plus particulièrement ceux alloués à la veille sociale. Cette dernière permet d'établir le contact avec les sans-abris, de mettre à leur disposition des aides matérielles, de prendre note de leurs besoins d'hébergement, de leur p...

Les acteurs concernés sont sensibles à cette hausse des crédits ; il n'en reste pas moins qu'ils demeureront insuffisants. Je suis presque certaine que les 15 millions destinés à la construction de logements sociaux que je vous demande de reporter sur la veille sociale ne seront pas consommés, alors que les besoins en matière de veille sociale,...

Je suis également sensible à la politique de la ville et à la question des moyens nouveaux que l'on pourrait conférer aux quartiers prioritaires de la politique de la ville et aux zones de revitalisation rurale. Dans la mesure où il a été récemment annoncé que le taux moyen de cofinancement par l'État des PEC – les parcours emploi compétences –...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais je souhaiterais quelques explications supplémentaires. En effet, si je comprends l'utilité de prévoir des crédits additionnels pour l'année 2020 par l'intermédiaire du PLFR4, je souhaite que nous disposions également de fonds tout au long de l'année 2021 en ce qui concerne les PEC. Pou...

Depuis des années, pour ne pas dire des dizaines d'années, les associations intermédiaires produisent des chiffres et des tableaux pour démontrer que leur modèle est moins coûteux. Je ne voterai pas nécessairement en faveur de l'amendement de M. Vallaud…

… parce que je sais que toutes les SIAE, les structures d'insertion par l'activité économique, sont largement soutenues et bénéficient d'une écoute attentive. J'attends aussi l'amendement sur le versement mobilité, qui, pour le coup est très attendu et vital pour les associations intermédiaires ; son adoption, que j'espère, serait une important...

Pour le FDI, les associations intermédiaires et les structures d'insertion par l'activité économique de manière générale, le plus important, pour réussir le pari de l'augmentation du nombre d'emplois, c'est de développer les clauses d'insertion. Je ne sais pas si ces clauses figurent dans les attributions du FDI et, sinon, de qui elles relèvent...

Au nom du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés, je souhaite tout d'abord saluer l'engagement de l'État en 2020 en faveur de la préservation de l'emploi et des compétences et sa résolution à soutenir coûte que coûte nos entreprises et nos commerces. Par ailleurs, il est heureux que le Gouvernement, dès 2017, ait pris le parti de s...

Merci, madame la ministre, d'avoir accueilli favorablement la proposition de Mme Mörch. Les rangs de la majorité avaient déjà soutenu le dispositif des écoles de production l'année dernière ; nous nous félicitons qu'il gagne de l'ampleur. Il serait effectivement intéressant d'en suivre le déploiement dans des territoires où il est encore méconnu.