Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier
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L'amendement no 3494, ainsi que l'amendement no 3513 qui vient juste après, visent à sécuriser l'équilibre financier des associations intermédiaires. Celles-ci bénéficiaient depuis leur création en 1988 d'une exonération de la contribution de versement transport – devenue versement mobilité – , mais l'évolution des exonérations de cotisation ve...
