Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier
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Il vise à restreindre le champ des amendements identiques nos 1338 et 1163. Si la facilitation du déploiement des CSU par la mutualisation d'équipements et de personnels jusqu'au niveau départemental est souhaitable, il serait préférable, pour des raisons de confidentialité, de ne pas étendre à toute personne agréée relevant d'une commune, d'un...
