Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'aimerais profiter de cet amendement pour soulever un problème posé par l'article 15. Mesdames les rapporteures, à mon avis, entre le texte initial et celui qui est issu de la commission, quelque chose s'est perdu avec le remplacement de « compte tenu de l'état physique et psychique » par « compte tenu de l'état physique et mental ». Il serait...
