Les interventions de Michèle de Vaucouleurs sur ce dossier
103 amendements trouvés
09/10/2021 — Amendement N° AS1017 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme de Vaucouleurs
I. – Au I de l’article L. 162‑23‑15 du code de la santé publique, après les mots : « sécurité des soins » sont insérés les mots : « et à la lutte contre les erreurs médicamenteuses ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 57...
09/10/2021 — Amendement N° AS1021 au texte N° 4523 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme de Vaucouleurs
I – Après le I de l’article L. 313‑1 du code de la sécurité sociale, est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – L’assuré social n’entrant pas dans le champ d’application du 2° du I peut toutefois ouvrir droit aux prestations prévues au 5° de l’article L. 321‑1 dès lors qu’il justifie, au cours d’une période de référence antéri...
08/10/2021 — Amendement N° AS16 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Chalumeau, Mme Jacqueline Maquet, M. Perrot, M. Falorni, M. Simian, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, Mme Bureau-B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur l’utilisation du dossier médical partagé pour enregistrer les directives anticipées. Il précise notamment le nombre de personnes ayant enregistré leurs directives anticipées via un médecin sur leur dossier mé...
