Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite
(Article 3)
Les amendements de Michèle de Vaucouleurs
Les interventions de Michèle de Vaucouleurs sur ce dossier
2 amendements trouvés
23/11/2021 — Amendement N° 13 au texte N° 4691 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme de Vaucouleurs
L'article L. 6111-6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement met en œuvre périodiquement, selon des modalités définies par voie réglementaire, une communication institutionnelle sensibilisant le grand public sur les conditions d'accès au conseil en évolution professionnelle. » Exposé sommaire : Le consei...
23/11/2021 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 4691 - Article 3 (Retiré)
Mme de Vaucouleurs
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de l’entretien qui suit » les mots : « des entretiens qui suivent ». Exposé sommaire : Chaque salarié peut développer des projets pour la seconde partie de sa carrière à un âge différent, en fonction de son parcours professionnel. Il convient ainsi de ne pas limiter la possibilité d'aborder ce sujet a...
