Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier
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En première lecture, nous avions proposé une rédaction un peu plus contraignante, dans le sens où nous souhaitions que l'on sollicite l'accord formel du demandeur d'emploi, mais celle-ci n'a pas été retenue. Si le texte ne prévoyait pas, dans d'autres dispositions, que le refus d'une formation ne peut pas être une cause de radiation, nous ne se...
L'alinéa 53 de l'article 1er vient modifier l'article L. 6323-13 du code du travail qui porte sur les sanctions applicables aux entreprises de plus de cinquante salariés dont les salariés n'auraient pas bénéficié des mesures mentionnées à l'article L. 6315-1 du même code, soit la réalisation d'entretiens professionnels et d'au moins deux des tr...
L'objet du compte personnel de formation, et plus généralement de ce projet de loi, est de rendre les individus davantage acteurs de leur parcours et maîtres de leur avenir professionnel, notamment en leur donnant de nouveaux droits. Ce compte doit donc être utilisé exclusivement à l'initiative de son bénéficiaire ou s'il adhère au projet de fo...
Il nous semble à nous aussi important d'adopter une clause de revoyure. Néanmoins, le groupe MODEM a déposé un amendement qui envisage cette revoyure à des intervalles plus espacés. Il n'est pas forcément utile de prévoir cette échéance tous les ans.
Il s'agit de la même demande : cet amendement vise à étendre la possibilité d'utiliser le compte personnel de formation aux formations aux gestes de premiers secours, qui permettent aux citoyens d'acquérir des compétences professionnelles primordiales pour la société.
Nous avons précédemment salué les améliorations apportées au compte personnel de formation afin de développer encore davantage le recours au dispositif. Nous relevons cependant une lacune, d'ailleurs pointée par le Conseil d'État dans son avis. Notre amendement y remédie en introduisant dans le texte un mécanisme permettant de revoir le montan...
Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation est ouvert à toute personne en emploi ou en recherche d'emploi. Il favorise significativement l'accès à la formation tout au long de la vie, renforce l'autonomie de l'individu et la sécurisation du parcours professionnel. Après des difficultés de démarrage, le CPF est monté...