Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier
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L'amendement a pour objectif d'étendre les missions des médiateurs de l'apprentissage, établies à l'article 9, en prévoyant l'intervention du médiateur en cas d'exclusion de l'apprenti par le centre de formation. Nous avions déposé un autre amendement qui imposait cette saisine. Il s'agit ici d'en ouvrir la possibilité, sans la rendre contraign...
Le présent projet de loi entend assouplir les modalités de rupture du contrat d'apprentissage, tout en assurant leur sécurisation. C'est la raison pour laquelle la rupture à l'initiative de l'apprenti est entourée de plusieurs garanties : sollicitation préalable d'un médiateur et, dans le cas d'un apprenti mineur, signature du représentant léga...
