Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier
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Cet amendement vise à garantir par la loi que les opérateurs de compétences assurent la prise en charge totale des contrats d'apprentissage dans les entreprises de moins de 50 salariés à défaut de dispositions spécifiques prévues par les accords de branche. Ces entreprises sont d'importants acteurs du recrutement ; or le fait de ne pas leur ga...
J'aurais souhaité, dans la mesure du possible, que Mme la ministre complète les informations données par la rapporteure.
Cet amendement concerne les écoles de production, qui ont besoin de financements pour continuer à mener à bien leur mission. Je saisis l'occasion pour revenir sur l'amendement no 1164, qui avait été défendu par ma collègue Patricia Gallerneau. Nous avions déposé cet amendement d'appel pour que le Gouvernement rassure les très petites entreprise...
