Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier
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Lors des débats en commission, les membres du groupe MODEM ont fait part de quelques réserves sur ce point. La première a été levée par les amendements identiques nos 32 et 34, qui alignent le texte sur la directive européenne afférente. D'autres freins mineurs, tels que les malaises vagaux susceptibles de survenir et la nécessité d'un consente...