Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous nous apprêtons à voter les crédits de la mission « Travail et emploi » et du compte spécial dédié à la modernisation de l'apprentissage. Ce budget place au coeur des politiques de l'emploi la priorité donnée aux publics les plus éloignés du monde du travail. Il s'inscrit pleineme...
… et les moyens conférés aux organisations syndicales et patronales financés par l'AGFPN – association de gestion du fonds paritaire national – sont en forte augmentation ; en effet le Fonds pour le financement du dialogue social est financé par une contribution obligatoire des entreprises de 0,016 % de la masse salariale. Notre groupe salue c...