Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier
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Monsieur Bazin, nous sommes en train de voter des mesures d'urgence. La question des couples hébergés en EHPAD, que vous avez soulevée, est une très bonne question, tout à fait légitime. Dans le cadre de l'examen du futur projet de loi sur ce sujet, nous devrons nous poser ce genre de questions et trouver des mesures permettant de résoudre ces ...
Pour le moment, concentrons-nous sur les mesures d'urgence contenues dans le projet de loi qui nous occupe aujourd'hui ! Cela nous permettrait peut-être de lever la séance un tout petit peu plus tôt…
L'article 4 prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité six mois après la promulgation de la loi, afin d'en mesurer l'impact sur le pouvoir d'achat et sur les moyens à mettre en oeuvre pour rendre son versement plus simple. Ce rapport sera effectivement le bienvenu et n...
…concernant les personnes qui perçoivent un salaire inférieur au SMIC. J'avais interpellé la ministre qui nous avait indiqué que le rapport s'intéresserait à ces personnes travaillant à temps très partiel. Sans vouloir que cela soit inscrit dans la loi, je souhaite que la ministre nous le confirme en séance.
