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(Après l'article 23)

Les amendements de Michèle de Vaucouleurs

Les interventions de Michèle de Vaucouleurs sur ce dossier

161 amendements trouvés

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08/03/2019 — Amendement N° AS751 au texte N° 1681 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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