Les interventions de Michèle de Vaucouleurs sur ce dossier
161 amendements trouvés
08/03/2019 — Amendement N° AS641 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
M. Berta, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Ba...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le terme de certification en complétant la dénomination de la procédure, conformément aux préconisations du Pr. Uzan.
