Les interventions de Michèle de Vaucouleurs sur ce dossier
82 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS210 au texte N° 269 - Article 35 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Hammouche
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS185 au texte N° 269 - Article 36 (Irrecevable)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
