Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

L'amendement no 257 vise à ce que le parcours de soins global après le traitement d'un cancer comporte un volet spécifique concernant les enfants ainsi que les adultes ayant souffert d'un cancer dans leur enfance. Il est essentiel d'instaurer, entre autres, une consultation systématique de transition, avec un oncologue pédiatre, dans les cinq a...

Ayant été déposé par une collègue, il ne m'appartient pas de les retirer. Ils sont donc maintenus.

Comme cet amendement a le même auteur que l'amendement suivant, Philippe Berta, et qu'ils ont le même objet, je les défendrai en même temps. Ces amendements visent à prendre en compte le rapport rédigé par l'IGAS en 2015, qui indiquait qu'un mécanisme de référencement des dispositifs médicaux n'était pas souhaitable, notamment en raison des ri...

Il s'agit d'un amendement de repli aux amendements de suppression. Il vise à restreindre la possibilité de non-délivrance de certificats d'aptitude à la pratique sportive aux seuls cas de poursuite d'une activité exercée antérieurement. Le faible nombre d'examens médicaux obligatoires entre 6 et 18 ans a été évoqué plus tôt cet après-midi. Par ...

Madame la ministre, vous avez précisé les finalités de l'entretien prénatal précoce. L'amendement no 1963 rectifié vise justement à rendre cet entretien obligatoire. Je suis évidemment favorable à cette mesure, tout en regrettant que cette prise en charge précoce ne soit pas l'occasion de nommer une sage-femme référente du suivi médical de la p...

Je ne voterai pas l'amendement de suppression parce que l'article vise à résoudre des difficultés. Mais surtout, je me demande, à l'heure où nous développons les prises en charge ambulatoires, pourquoi nous n'essayons pas de favoriser l'accouchement assisté à domicile. Plus de 140 millions de naissances ont lieu chaque année dans le monde et la...

Je soutiens les amendements, d'autant que les femmes ont souvent du mal à accéder à un médecin traitant. Certaines situations peuvent être absurdes, par exemple celle dans laquelle la patiente est renvoyée vers un médecin traitant qui n'a pas forcément le temps de la voir, qui ne la connaît pas et qui délivrera un certificat à la va-vite, sans ...

J'avais déposé en commission, puis en vue de la séance, des amendements visant à supprimer certaines dispositions de l'article 53. Si je ne m'abuse, il ressort de celui-ci qu'à 67 ans, les bénéficiaires du RSA toucheraient automatiquement l'ASPA. Or je comprends bien le caractère automatique de la mesure, qui est une bonne chose, mais M. le rap...

Le I de l'article 53 vise à simplifier la transition entre AAH et retraite par un régime de substitution de la pension de vieillesse pour inaptitude. Ce régime de substitution prête à confusion : le texte laisse entendre que les droits à l'AAH prendraient fin automatiquement, ce qui mettrait un terme à la possibilité de cumuler AAH et retraite...

Au vu des explications fournies, je ne demanderais pas mieux que de retirer cet amendement. Toutefois, puisque mes amendements touchant au RSA ont été déclarés irrecevables, j'aimerais que ses bénéficiaires soient rassurés à ce sujet.

Il vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'utilisation des crédits que la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines transfère à l'agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, pour l'action sanitaire et sociale au regard des besoins des bénéficiaires du régime minier. Ce rappor...