Les amendements de Michèle Peyron pour ce dossier
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L'amendement de notre collègue Audrey Dufeu-Schubert, adopté en première lecture du PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale – pour 2020, fixe une taxation intermédiaire de 3 euros par décilitre d'alcool pur sur les boissons aromatisées à base de vin, souvent utilisées pour écouler des vins de moins bonne qualité en les mélan...
Je me réjouis vivement de voir le Gouvernement présenter cet amendement. Le bilan de santé des enfants de 3 et 4 ans en école maternelle est essentiel, parce qu'il a lieu au terme des 1 000 premiers jours, qui représentent la période la plus importante dans le développement de l'enfant. L'organisation du bilan de santé, une des missions univers...
L'article 27 vise à permettre la mise à jour des nomenclatures et de la classification générale des actes professionnels, afin de contribuer à l'amélioration de la qualité et de la pertinence des soins. Le 13 juin, j'ai remis à Mme Agnès Buzyn, à M. Blanquer, ainsi qu'à M. Adrien Taquet, un rapport sur la politique de la protection maternelle ...
Nous examinons ce matin, après l'article 9, l'amendement no 706 de Mme Dufeu Schubert adopté par la commission des affaires sociales, relatif à la taxation des prémix à base de vin, lesquels étaient jusqu'alors exonérés de taxe. Que sont les prémix ? Il faut être clair : ce sont des vins aromatisés, des « vinpops », type rosé sucette, rouge fr...
