Les interventions de Michèle Victory sur ce dossier
31 amendements trouvés
16/06/2020 — Amendement N° AC139 au texte N° 2951 - Article 3 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Il apporte une aide juridique aux directeurs d’école et peut être sollicité comme médiateur par les équipes pédagogiques. » Exposé sommaire : Cet amendement de groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les missions du référent direction d'école. Il ressort des auditions menées ...
16/06/2020 — Amendement N° AC137 au texte N° 2951 - Article 3 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
A la première phrase, substituer aux mots : « direction des services départementaux » le mot : « circonscription ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un référent direction d’école dans chaque circonscription de l’éducation nationale plutôt qu’au niveau départemental. Cet amendement renfor...
16/06/2020 — Amendement N° AC134 au texte N° 2951 - Article 2 (Retiré)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
A la seconde phrase, après le mot : « enseignants », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « justifiant de cinq années d’exercice dans des fonctions de professeur des écoles ou de directeur d’école. Les enseignants nommés à l’emploi de directeur d’école bénéficient d’une formation à la fonction de directeur d’école. » Exposé sommaire : Cet ...
16/06/2020 — Amendement N° AC136 au texte N° 2951 - Article 2 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IIbis (nouveau). – L’enseignant est nommé directeur de l’école de son choix. Il est libre de mettre fin à l’emploi de directeur d’école. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l’emploi fonctionnel dont dispose les directeurs d’école n’implique ...
16/06/2020 — Amendement N° AC131 au texte N° 2951 - Article 1er (Tombe)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
A la dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot : « académique » insérer les mots : « , à l’exception des pouvoirs hiérarchiques, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la délégation de l’autorité académique au directeur d’école n’implique pas un pouvoir hiérarchique de ce dernier sur s...
16/06/2020 — Amendement N° AC141 au texte N° 2951 - Article 4 (Retiré)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III(nouveau). – L’État met à disposition du directeur d’école le matériel numérique nécessaire à ses missions. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que l'Etat mette à disposition des directeurs d'école le matériel numérique nécessaire à l'exercice de l...
16/06/2020 — Amendement N° AC138 au texte N° 2951 - Article 3 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
A la fin de la seconde phrase, substituer au mot : « référent » le mot : « enseignant ». Exposé sommaire : Cet amendement de groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le référent direction d'école provient du corps enseignant. Afin que les objectifs de la création de ce référent soient remplis et qu'il réalise au mieux ses miss...
16/06/2020 — Amendement N° AC144 au texte N° 2951 - Article 5 (Tombe)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
A la première phrase, après la première occurrence du mot : « élèves », rédiger ainsi la fin de cet article : « dans les écoles maternelles et élémentaires, ces élections font l’objet d’un scrutin dématérialisé. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un scrutin numérique en cas de liste unique...
15/06/2020 — Amendement N° AC133 au texte N° 2951 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser la bonification indiciaire, la nouvelle bonification indiciaire ainsi que l’indemnité de sujétions spéciales pour les directeurs ...
15/06/2020 — Amendement N° AC135 au texte N° 2951 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir et sanctuariser un temps de décharge pour tout directeur d'école. Le texte actuel ne mentionne que les écoles de 8 classes et plus e...
14/06/2020 — Amendement N° AC140 au texte N° 2951 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que l'Etat prenne en charge l'aide administrative proposée aux directeurs d'école. Cet article est central car il aborde la première dema...
