Les interventions de Michèle Victory sur ce dossier
31 amendements trouvés
16/06/2020 — Amendement N° AC139 au texte N° 2951 - Article 3 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Il apporte une aide juridique aux directeurs d’école et peut être sollicité comme médiateur par les équipes pédagogiques. » Exposé sommaire : Cet amendement de groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les missions du référent direction d'école. Il ressort des auditions menées ...
16/06/2020 — Amendement N° AC137 au texte N° 2951 - Article 3 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
A la première phrase, substituer aux mots : « direction des services départementaux » le mot : « circonscription ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un référent direction d’école dans chaque circonscription de l’éducation nationale plutôt qu’au niveau départemental. Cet amendement renfor...
16/06/2020 — Amendement N° AC134 au texte N° 2951 - Article 2 (Retiré)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
A la seconde phrase, après le mot : « enseignants », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « justifiant de cinq années d’exercice dans des fonctions de professeur des écoles ou de directeur d’école. Les enseignants nommés à l’emploi de directeur d’école bénéficient d’une formation à la fonction de directeur d’école. » Exposé sommaire : Cet ...
16/06/2020 — Amendement N° AC136 au texte N° 2951 - Article 2 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IIbis (nouveau). – L’enseignant est nommé directeur de l’école de son choix. Il est libre de mettre fin à l’emploi de directeur d’école. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l’emploi fonctionnel dont dispose les directeurs d’école n’implique ...
16/06/2020 — Amendement N° AC141 au texte N° 2951 - Article 4 (Retiré)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III(nouveau). – L’État met à disposition du directeur d’école le matériel numérique nécessaire à ses missions. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que l'Etat mette à disposition des directeurs d'école le matériel numérique nécessaire à l'exercice de l...
16/06/2020 — Amendement N° AC142 au texte N° 2951 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Le directeur d’école peut mettre en place un conseil de la vie écolière, constitué à parité d’élus élèves, de représentants de l’administration et des parents, qu’il préside. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir des conseil de la vie écolière dans les écoles. Sur le modèle des conseils à la vie ...
16/06/2020 — Amendement N° AC138 au texte N° 2951 - Article 3 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
A la fin de la seconde phrase, substituer au mot : « référent » le mot : « enseignant ». Exposé sommaire : Cet amendement de groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le référent direction d'école provient du corps enseignant. Afin que les objectifs de la création de ce référent soient remplis et qu'il réalise au mieux ses miss...
16/06/2020 — Amendement N° AC144 au texte N° 2951 - Article 5 (Tombe)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
A la première phrase, après la première occurrence du mot : « élèves », rédiger ainsi la fin de cet article : « dans les écoles maternelles et élémentaires, ces élections font l’objet d’un scrutin dématérialisé. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un scrutin numérique en cas de liste unique...
15/06/2020 — Amendement N° AC133 au texte N° 2951 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser la bonification indiciaire, la nouvelle bonification indiciaire ainsi que l’indemnité de sujétions spéciales pour les directeurs ...
15/06/2020 — Amendement N° AC135 au texte N° 2951 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir et sanctuariser un temps de décharge pour tout directeur d'école. Le texte actuel ne mentionne que les écoles de 8 classes et plus e...
14/06/2020 — Amendement N° AC140 au texte N° 2951 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que l'Etat prenne en charge l'aide administrative proposée aux directeurs d'école. Cet article est central car il aborde la première dema...
