Création de la fonction de directeur d'école
(Article 4)

Rédiger ainsi cet article : « En cas de liste unique présentée pour les élections des représentants des parents d’élèves dans les écoles maternelles et élémentaires, ces élections peuvent faire l’objet d’un scrutin dématérialisé. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la possibilité pour le dire...

Le directeur d’école peut mettre en place un conseil de la vie écolière, constitué à parité d’élus élèves, de représentants de l’administration et des parents, qu’il préside. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir des conseil de la vie écolière dans les écoles. Sur le modèle des conseils à la vie ...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa prévoyant que l'aide administrative mise à disposition du directeur d'école relève de la commune. Les députés Socialistes et apparentés rappellent qu'ils sont bien évidemment favorables à l'aide administrative des directeurs d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que l'Etat prenne en charge l'aide administrative proposée aux directeurs d'école. Cet article est central car il aborde la première dema...

I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « IVbis. – Tout directeur d’école dispose d’un temps de décharge. Les temps de décharge sont fixés par décret. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits men...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « IVbis. –Les décharges d’enseignement du directeur d’école sont octroyées en fonction du nombre d’élèves dans l’établissement dont le directeur a la charge. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à octroyer les décharges aux directeurs d’école en fonction du n...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII(nouveau). – Le directeur d’école dispose des outils numériques nécessaires à sa fonction. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que l'Etat mette à disposition des directeurs d'école le matériel numérique nécessaire à l'exercice de leurs missions. L...

À l’alinéa 5, après le mot « poste », insérer les mots : « , les faisant-fonction de directeur ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre aux faisant-fonction de directeur d'être automatiquement inscrits sur la liste d'aptitude. Il est important d'adapter ce texte à la réalité de la fonction d...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots : « ainsi que les faisant-fonction de directeur. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre aux faisant-fonction de directeur d'être inscrits sur la liste d'aptitude. Il est important d'adapter ce texte à la réalité de la fonction de directeu...

Après la première occurrence du mot : « écoles » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « justifiant de trois années d’exercice. Les directeurs d’école bénéficient d’une formation à la fonction de directeur d’école avant leur nomination ou avant leur prise de fonction. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser la bonification indiciaire, la nouvelle bonification indiciaire ainsi que l’indemnité de sujétions spéciales pour les directeurs ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de conciergerie » les mots : « à la mission d’accueil ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renommer l'aide de conciergerie en aide à la mission d'accueil. Les débats en commission ont souligné l'inadéquation du terme « conciergerie ». Les députés socialistes...

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « éducation », insérer les mots : « , lorsqu’il n’est pas chargé de classe, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la possibilité pour le directeur de cumuler la responsabilité de l'organisation du temps périscolaire en la réservant aux dir...

À la première phrase, substituer au mot : « référent » le mot : « référent-médiateur ». Exposé sommaire : Cet amendement de groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le rôle de médiateur du référent direction d'école. Il ressort des auditions menées une attente essentielle de ce référent, en plus du support juridique qu'il apporter...

À la première phrase, substituer aux mots : « direction des services départementaux » le mot : « circonscription ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un référent direction d’école dans chaque circonscription de l’éducation nationale plutôt qu’au niveau départemental. Cet amendement renforc...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « IVbis. – Les temps de décharge non réalisés sont rattrapés sur l’année. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser les temps de décharge. Près de la moitié des directeurs consultés par le MES déclarent passer de 11h à 20h aux tâches de direction. ...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école et » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Si le directeur d’école n’a pas bénéficié d’une formation à la fonction de directeur d’école avant sa nomination, il est formé avant sa pris...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article prévoyant de dispenser l'école d'élections des représentants des parents d'élèves en cas de liste unique. Les fédérations de parents d'élèves auditionnées ont, de manière unanime, fait part de leur opposition à ce dispositif...

Rédiger ainsi la dernière phrase de la l’alinéa 4 : « En tant que délégataire de l’autorité académique, il est habilité à prendre les décisions relatives à la vie scolaire de l’école dont il a la direction. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le pouvoir décisionnel qui est confié au directeu...

A la dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot : « académique » insérer les mots : « , à l’exception des pouvoirs hiérarchiques, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la délégation de l’autorité académique au directeur d’école n’implique pas un pouvoir hiérarchique de ce dernier sur s...