Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 201 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2020 par : Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 2 (consulter les débats)
I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« IVbis. – Tout directeur d’école dispose d’un temps de décharge. Les temps de décharge sont fixés par décret. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un temps de décharge pour tout directeur d’école.
Le texte actuel ne mentionne que les écoles de 8 classes et plus et laisse de côté toutes les petites écoles, les écoles rurales, les classes uniques etc.
Pourtant, près de la moitié des directeurs consultés par le MES déclarent passer de 11h à 20h aux tâches de direction. 44 % y passent plus de 20 heures par semaine. Ces fonctions empiètent sur leur temps d’enseignement. 91 % déclarent que lorsqu’ils sont en classe ils sont souvent interrompus pour répondre à une sollicitation liée à leur fonction de direction. Le temps est ainsi une priorité chez les directeurs d’école qui demandent plus de décharge.
C’est pourquoi cet amendement réaffirme le principe d’un temps de décharge pour tout directeur d’école.
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