Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 210 (Tombe)
Publié le 24 juin 2020 par : Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 5 (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« En cas de liste unique présentée pour les élections des représentants des parents d’élèves dans les écoles maternelles et élémentaires, ces élections peuvent faire l’objet d’un scrutin dématérialisé. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la possibilité pour le directeur d'école d'organiser un scrutin numérique en cas de liste unique présentée pour les élections des représentants des parents d’élèves.
L'article initial prévoyait de dispenser l’école d’élections des représentants des parents d’élèves en cas de liste unique et privait ainsi les parents de leur droit de vote. Les députés socialistes et apparentés se sont fortement opposés à cet article estimant qu'il était un très mauvais message démocratique et ont proposé des alternatives via le vote numérique.
La rédaction actuelle reprend l'idée d'un vote électronique mais fait reposer le choix d'un tel vote sur les départements alors qu'il est important qu'il relève du directeur d'école. Une telle rédaction laisse sous entendre, d'une part, que les directeurs ne relevant pas de ces départements ne pourraient pas mettre en place le vote électronique, d'autre part, que dans les départements volontaires en question, le vote serait alors automatiquement par voie électronique en cas de liste unique. L'objet de cet amendement est donc de laisser la possibilité pour chaque directeur d'école d'organiser un vote électronique ou non en cas de liste unique.
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