Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118

Amendement N° 194 (Irrecevable)

Publié le 24 juin 2020 par : Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser la bonification indiciaire, la nouvelle bonification indiciaire ainsi que l’indemnité de sujétions spéciales pour les directeurs d'écoles.

Ces trois indemnités sont des éléments caractéristiques des emplois fonctionnels. Il s'agit donc de tirer les avantages de l'emploi fonctionnel en prévoyant des indemnités de direction d'école comparables à celles des autres fonctions de direction dans l’Éducation nationale.

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