Programmation de la recherche
(Article 22)

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le « préciput » a pour objet le financement de la stratégie scientifique des établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise préciser l’objet d...

I. – Supprimer les alinéas 8 à 11. II. – En conséquence, à l’alinéa 12, supprimer les mots : « et celle prévue au II ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’habilitation du Gouvernement à prendre une série de mesure concernant l’enseignement supérieur privé. L’article 22-II habilite le Gou...

Compléter l’alinéa 15 par les mots : « à l’exception des représentants usagers ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de ne pas remplacer les représentants étudiants au sein des conseils en cas de vacances 6 mois avant la fin du mandat. Les représentants étudiants ont un manda...

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : «a) Après la référence : « le dernier alinéa de l’article L. 718‑8 », sont insérés les mots :« , à l’exception de sa dernière phrase » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soumettre la transformation d’une COMUE à l’approbation des Conseils d’Administration de ses établis...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Pour l’accomplissement des missions de la recherche publique, le contrat doit garantir l’autonomie de la démarche scientifique du salarié, sa participation à l’évaluation des travaux qui lui incombe, le droit à la formation permanente et la libre circulation des idées, conformément à l’article L. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article qui prévoir l'habilitation du gouvernement à prendre une série d’ordonnances. I. Les premières habilitations sont sans rapport direct avec le projet de loi et touchent à des domaines sensibles, notamment aux OGM. II. Les se...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale 2020 », les mots : « 2027, à périmètre constant ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : Millions d’euros constants En crédits de paiement et en M€ En crédits de paiement20...

I. – Après la première occurrence du mot : « supérieur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : «peuvent comporter des unités de recherche. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter l'élargissement de la définition des unités de recherche aux associatio...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le conseil d’administration de chaque établissement évalue tous les deux ans le respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès aux disposition prévues au présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’égalité ...

À la dernière phrase de l’alinéa 108, après le mot : « marquée », insérer les mots : « , d’au moins 15 %, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réévaluer d'au moins 15% les rémunération des chercheurs et des maîtres de conférence. Les rémunérations des universitaires sont largement inférieures aux c...

À la fin de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « L’Agence nationale de la recherche privilégie les laboratoires et établissements respectant la parité. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes par la prise en compte par l’Agence nationale de la rech...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Pour l’accomplissement des missions de la recherche publique, le contrat doit garantir l’autonomie de la démarche scientifique du salarié, sa participation à l’évaluation des travaux qui lui incombe, le droit à la formation permanente et la libre circulation des idées, conformément à l’artic...

À l’alinéa 181, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 25% les financements de base des laboratoires d'ici à 2022. La communauté de la recherche est unanime sur le besoin d’augmenter le financement récurrent des unités de recherches afin qu...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « L’employeur justifie de l’arrêt effectif de l’activité associée au projet de recherche qui ne doit pas être poursuivie par l’emploi de nouvelles personnes contractuelles ayant des missions similaires. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la justif...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – Pour l’accomplissement des missions de la recherche publique, le contrat doit garantir l’autonomie de la démarche scientifique du salarié, sa participation à l’évaluation des travaux qui lui incombe, le droit à la formation permanente et la libre circulation des idées, conformément à l’art...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Conseil d’Administration de chaque établissement évalue tous les deux ans le respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès aux disposition prévues au présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’égalité ...

Dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nombre de travaux de recherche et les financements ministériels en matière de recherche alloués à la protection de l’environnement et de la biodiversité, de la santé et à la transition énergétique. Exposé sommaire...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III(nouveau). – Le conseil d’administration de chaque établissement évalue tous les deux ans le respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès à ces contrats. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’égalité entre les fe...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à contester la place laissée à l’Agence nationale de la recherche et au financement par appel à projet dans la présente loi et au sein du monde de la recherche français. Les établissements de la recherche et de l’enseignement supérieur fon...

À la première phrase de l’alinéa 1, après la dernière occurrence du mot : « à » insérer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir l’objectif de 3 % du produit intérieur brut comme un seuil. Aussi précise-t-il que les objectifs de dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des en...