Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC287 (Tombe)
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour 2021 - 2030 fait l’objet d’actualisations avant la fin de l’année 2023, afin d’évaluer l’avancement des objectifs fixés, des résultats et des moyens mis en avant. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une actualisation de la loi de programmation.
Cette actualisation de la programmation figurait initialement dans le projet de loi. Elle a été supprimée et est maintenant inscrite dans l’exposé des motifs. Toutefois, il est essentiel que le principe du contrôle du Parlement sur la trajectoire financière de la loi de programmation soit inscrit dans la loi.
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