Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
(Article 1er)

Après la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils dispensent aux futurs enseignants, aux enseignants et aux personnels d’éducation une formation spécifique sur les pathologies chroniques chez l’enfant ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes ...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le temps de cette réunion est assimilé à du temps de travail pour les enseignants, les équipes pédagogiques, les personnels de direction et les professionnels de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préciser que la réunion organisée compte comme d...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 5 : « Un professionnel de santé ou de la médecine scolaire participe à la réunion. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre systématique la présence d’un professionnel de santé à la réunion préparant l’arrivée de l’enfant dans l’établissement. La présen...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Au début du 6° de l’article L. 3142‑4 du code du travail, le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Quatre ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes vise à prévoir 4 jours minimum de congé pour l’annonce de la survenue d’un handicap ou d’une pathologie chroniq...

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et au 6° de l’article L. 3142‑4 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au 6° de l’article L. 3142‑4, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ». » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes vise à prévoir 4 jours minimum de congé pour l’annon...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le temps de cette réunion est assimilé à du temps de travail pour les enseignants, les équipes pédagogiques, les personnels de direction et les professionnels de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préciser que la réunion organisée compte comme d...

Un élève présentant une pathologie chronique est accompagné par un médecin scolaire ou un infirmier scolaire dont la présence est obligatoire au sein de l’établissement sur le temps scolaire et périscolaire de l’élève. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire l’accompagnement d’un élève pr...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 1 : « Un professionnel de santé ou de la médecine scolaire participe à la réunion. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre systématique la présence d’un professionnel de santé à la réunion préparant l’arrivée de l’enfant dans l’établissement. La présen...

Après la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils dispensent aux futurs enseignants, aux enseignants et aux personnels d’éducation une formation spécifique sur les pathologies chroniques chez l’enfant ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes ...