Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
(Article 1er)

…je pense que nous comprenons tous ce que veut dire un « salaire décent » et que nous pouvons nous entendre sur ce terme. J'émets donc un avis favorable.

Je pourrais faire les mêmes commentaires que sur l'amendement précédent. Toutefois, je pense qu'il faut en effet renforcer la stabilité de ces emplois, afin qu'ils permettent aux personnes qui les exercent de se projeter dans l'avenir, sans devoir, chaque année, se demander où elles iront l'année suivante. Là encore, même si la formulation n'es...

Vous l'aurez compris, il vise à rétablir les modalités de recrutement et d'emploi des AESH prévues par la proposition de loi au stade de son dépôt, afin que ces agents soient recrutés par CDI dès leur entrée dans le métier. Au-delà des postures qu'il nous arrive quelquefois d'avoir, il me semble que nous devrions nous poser une question simple,...

Cet amendement de repli vise à revenir sur la disposition qui renvoie à un décret la définition des conditions d'accès des AESH à un CDI. Nous demandons en effet que cette définition soit inscrite dans la loi. Écrire que ce contrat « peut être à durée indéterminée » suggère qu'il s'agirait là d'une faculté conférée à l'administration, alors que...

Défavorable, et je m'exprimerai donc à titre personnel. Madame Descamps, je vous remercie de soutenir notre combat en faveur de ces personnes. À ceux de nos collègues qui redoutent le principe du CDI, il importe de rappeler que ce contrat n'empêche nullement ceux qui ne souhaitent pas prolonger leur mission d'y mettre fin : tout reste possible...

Il vise à rétablir la mention de la durée annuelle légale de 1607 heures comme référence pour le calcul des quotités de travail des AESH.

Il a pour objet de rétablir le versement de la prime aux personnes exerçant dans un établissement relevant du dispositif REP et REP+. Cette disposition, assez générale, permet de ne pas inscrire dans la loi les mesures d'ordre réglementaire. Elle est à nos yeux préférable à l'amendement n° 30.

La commission est défavorable à ces deux amendements. À titre personnel, je demande le retrait de l'amendement n° 30 au profit de l'amendement n° 19.