Les interventions de Michèle Victory sur ce dossier
3 amendements trouvés
08/02/2022 — Amendement N° 3 au texte N° 4997 - Article 3 quater (Irrecevable)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...
À l’alinéa 3, substituer au mot : « six », le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre possible pour les assistants d’éducation travaillant depuis 3 ans dans les établissements scolaires de conclure un contrat à durée indéterminée. Lors de l’examen de la proposition de lo...
08/02/2022 — Amendement N° 2 au texte N° 4997 - Article 3 quater (Rejeté)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « Un décret définit les conditions dans lesquelles ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le renvoi à décret concernant la possible CDIsation des assistants d’éducation ayant exercé pendant six ans leurs missions. Lors de l’examen de la proposition de loi v...
08/02/2022 — Amendement N° 1 au texte N° 4997 - Article 3 quater (Irrecevable)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après le même premier alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Les assistants d’éducation sont recrutés par contrat à durée déterminée ou indéterminée. Lorsque les contrats sont conclus pour une durée déterminée, celle‑ci est au maximum de trois ans. Ces contrats sont renouvelables dans la limite d...
