Les amendements de Michèle Victory pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Séance en hémicycle du mardi 2 juillet 2019 à 21h35 — Restauration de notre-dame de paris, Article 5
Il vise à redonner aux Français l'égalité de traitement fiscal qu'ils sont légitimement en droit d'exiger pour la reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame. Il s'agit par conséquent de rétablir l'article 5 du projet de loi tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Séance en hémicycle du mardi 2 juillet 2019 à 21h35 — Restauration de notre-dame de paris, Article 5
La discussion est étrange, c'est vrai, car nos collègues font mine de ne pas comprendre ce qui est pourtant simple : si nous voulons que cet élan national ait un sens et que tout le monde puisse y participer, en particulier cette moitié des Français qui ne paient pas d'impôt, nous devons accorder un crédit d'impôt. Ce n'est pas bien compliqué à...
Séance en hémicycle du vendredi 10 mai 2019 à 15h00 — Restauration de notre-dame de paris, Article 5
Nous défendons plusieurs amendements visant à apporter une autre vision des choses et à tendre la main aux plus démunis en modifiant le régime des exonérations ou, à défaut, en fléchant les dons vers les personnes en situation d'exclusion, sujet qui n'est pas abordé dans ce projet de loi. Il convient d'éviter un dérapage budgétaire et de nous o...
Séance en hémicycle du vendredi 10 mai 2019 à 15h00 — Restauration de notre-dame de paris, Article 5
Afin que cette mesure ne se traduise pas par une dépense supplémentaire pour l'État, nous proposons d'abaisser le plafond des dons qui en bénéficient de 1 000 à 536 euros, soit celui de la niche Coluche. Il n'en demeure pas moins que l'on fait une différence entre deux types de contribuables : ceux qui paient l'impôt et ont donc les moyens de f...
Séance en hémicycle du vendredi 10 mai 2019 à 15h00 — Restauration de notre-dame de paris, Article 5
La reconstruction de Notre-Dame doit devenir un chantier d'exception – c'est ce que vous dites – , qui permette à chacun de nos concitoyens d'y participer. Il serait plus cohérent que la disposition puisse fixer comme date de fin la date de clôture de la souscription nationale. Nous parlons d'exception : n'en déplaise à M. Le Fur, tout dans ce...
Séance en hémicycle du vendredi 10 mai 2019 à 15h00 — Restauration de notre-dame de paris, Article 5
Nous avons tous nos leitmotivs ou nos obsessions. Pour certains, c'est la restauration à l'identique ; pour nous, c'est l'équité. De par son histoire et la littérature qui l'entoure, Notre-Dame est porteuse d'un esprit populaire. Celui-ci doit par conséquent se retrouver dans la démarche de reconstruction engagée par le Gouvernement. Le présent...
