Les amendements de Michèle Victory pour ce dossier
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Nous souhaitons, ici aussi, des éclaircissements sur l'annulation d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission « Cohésion des territoires », pour un total de 454,7 millions d'euros qui portent principalement sur le programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ». N...
S'agissant de la mission « Justice », le projet de loi de règlement procède à l'annulation d'autorisations d'engagement non consommées pour plus de 81 millions d'euros sur le programme « Administration pénitentiaire », principalement sur l'action « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice », pour 40,2 millions d'euro...
Pour la mission « Sécurités », vous annulez des autorisations d'engagement à hauteur de 79,6 millions d'euros, essentiellement sur le programme « Gendarmerie nationale », à hauteur de 61,1 millions d'euros. Monsieur le ministre, je suppose que vous comptez m'expliquer qu'il n'y a rien dans tout cela qui soit de nature à inquiéter la gendarmerie...