Les amendements de Mickaël Nogal pour ce dossier
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Bien que la question des usufruitiers et des nu-propriétaires soit l'angle mort de la rénovation énergétique, votre amendement ne permettrait pas d'atteindre l'objectif visé. Tout d'abord, je rappelle que les deux peuvent déjà se mettre d'accord sur la désignation du maître d'œuvre et sur le financement des travaux. Ensuite, il s'agit surtout d...
Je m'y engage, monsieur le député. C'est avec plaisir que je continuerai à échanger avec vous sur le sujet, sachant que les discussions se poursuivent avec Mme la ministre déléguée.
Je laisserai Mme la ministre déléguée compléter ma réponse sur cet amendement d'appel. Tout d'abord, je souligne que la performance énergétique, qui caractérise le label BBC, ne doit plus être la seule référence puisqu'avec le double seuil sur lequel se fonde le nouveau DPE, on ne raisonne plus seulement à partir de la consommation énergétique ...
C'est un ajout bienvenu de la part de nos collègues du groupe Dem auquel je donnerai un avis favorable.
Madame la présidente, je souhaite reprendre l'amendement de M. Grau, qui introduit une coordination rédactionnelle très utile.
Je sais l'attachement de notre collègue au principe de non-régression, puisque nous avons eu l'occasion d'échanger longuement sur ce sujet. Votre amendement me semble satisfait : la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 – et j'en profite pour saluer le travail de Mme la ministre Barbara Pompili –...
L'avis sera défavorable pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les annonces immobilières doivent obligatoirement faire état du DPE qui, dans sa nouvelle version, donne une indication quant aux dépenses liées à la consommation d'énergie. Dès lors que l'on consulte le DPE, on dispose donc d'une information claire et d'une vraie visibilité sur ce q...
Votre amendement paraît satisfait dans le sens où les bailleurs sociaux élaborent déjà une programmation pluriannuelle des travaux à réaliser, et qu'ils signent des conventions avec l'État pour s'assurer de l'atteinte des objectifs. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
C'est, pour moi, un des points les plus importants du projet de loi. Je voudrais remercier Mme la ministre et Mme la ministre déléguée, qui ont déposé un amendement identique au mien, mais aussi Jean-Charles Colas-Roy et Bénédicte Peyrol, car notre travail conjoint avec le Gouvernement reprend aussi celui qui a été effectué par la task force...
Pour répondre aux objections de Mme Meynier-Millefert, il faut accompagner la rénovation et, pour cela, offrir de la visibilité. Cet engagement de l'État est très attendu.
Avis favorable à l'amendement n° 6927 du Gouvernement et à mon amendement identique n° 6620, ainsi qu'au sous-amendement n° 7369 ; avis défavorable aux autres sous-amendements et amendements. Le sous-amendement n° 7369 de Mme Pinel apporte une précision bienvenue. Le système stable d'aides publiques qu'on inscrit dans la loi doit en effet inci...
Mme Jourdan et Mme Pinel ont pris le temps de défendre leurs propositions sur ce sujet important. Je suis ouvert à ce que nous en discutions dans le cadre de la navette mais je les crois satisfaites. D'une part le sous-amendement n° 7369 prévoit l'incitation en question et d'autre part, l'amendement de la commission et du Gouvernement précise b...
L'amendement est satisfait. D'une part, les CEE font l'objet d'une importante réforme dans le cadre de la cinquième période d'obligation des CEE qui relève du domaine réglementaire. D'autre part, la loi de programmation que vous appelez de vos vœux sera votée en 2023. Je vous invite à retirer l'amendement.
J'ai déjà donné un avis défavorable en commission spéciale. Je ne suis pas favorable à une expérimentation portant sur une région précise. Sur le fond, même si je salue le travail réalisé sur cette question avec les collectivités locales, les matériaux biosourcés sont déjà inscrits dans la réglementation environnementale 2020 – RE2020 : plus un...
