Les amendements de Mickaël Nogal pour ce dossier
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Il est défavorable à l'ensemble des amendements soumis à cette discussion commune. Dans quelques minutes, je présenterai justement un amendement, n° 6123, qui vise à préciser les notions de rénovation performante et de rénovation globale que nous avons introduites en commission spéciale. S'agissant spécifiquement de votre amendement n° 4161, M...
Il est défavorable car cet amendement sera satisfait par la nouvelle définition de la rénovation performante que mon amendement n° 6123 permettra d'inscrire dans le texte. Nous le voyons, les amendements que nous examinons actuellement illustrent le débat opposant ceux qui souhaitent que les rénovations ne soient considérées comme performantes...
Je le préciserai lorsque je présenterai l'amendement n° 6123, je suis favorable à la seconde option. Par ailleurs, pour qu'une rénovation soit considérée globale et performante, il faudra qu'elle ait été réalisée dans un délai de dix-huit mois, mais toujours avec la possibilité de procéder à une série de travaux. En effet, nous savons qu'une r...
Je m'attarderai un instant sur les définitions des notions de rénovation performante et de rénovation globale, qui sont importantes et attendues. En commission spéciale, nous avions inscrit dans le texte qu'une rénovation performante est une rénovation permettant l'atteinte de la classe A, B ou C et – de manière cumulative – un gain d'au moins ...
Je profite de cet amendement pour saluer le travail de notre collègue Jean-Luc Fugit à la tête du Conseil national de l'air. La précision qu'il propose est fort bienvenue, et j'y suis très favorable.
Contrairement à l'amendement de M. Fugit, qui apportait une précision rédactionnelle importante, puisqu'il s'agissait de garantir une bonne qualité de l'air intérieur, votre amendement complexifie la définition de la rénovation performante et de la rénovation globale. Par ailleurs, il comporte le risque de rendre inapplicable ces définitions. C...
Défavorable aux deux amendements. La nouvelle définition de la rénovation performante que nous venons d'adopter, qui repose sur trois critères cumulatifs, est très ambitieuse et s'inscrit pleinement dans la trajectoire fixée par la SNBC à l'horizon 2050 mais également, plus près de nous, à l'horizon 2030, que ce projet de loi a en ligne de mire...
Nous avons déjà détaillé les raisons du choix du Gouvernement, que je partage : à la suite des travaux de la Convention citoyenne, nous avons fait le choix d'interdire la mise en location plutôt que de créer une obligation, qu'elle soit conditionnelle ou générale. Le degré de coercition que nous retenons n'est pas celui que vous proposez. Deman...
